20160519 DÉCLIC CPAM13 RAPPEL DES RÈGLES DE REMPLACEMENT
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Les idels des BdR ont reçu dans leurs boites mail la dépêche du service relations avec les professionnels de santé de la Cpam13 leur expliquant les règles que la caisse entend imposer pour décider quand se faire remplacer par un confrère et quelles démarches accomplir pour se conformer à ses décisions.
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Nous avons interrogé Christophe Chabot secrétaire National du syndicat Convergence Infirmière pour connaître son avis.
Voici sa réponse : "Cette communication Cpam 13 relate des principes dans l'esprit du cadre conventionnel.
En droit, on considère qu’il y a remplacement lorsqu’un infirmier suspendant provisoirement son activité professionnelle, confie à un confrère ou une consœur régulièrement autorisé(e) la mission d’agir en ses lieux et place.
Le remplacement doit prendre la forme d’un contrat conclu entre professionnels de santé. A cet égard, la loi prévoit qu’un contrat doit impérativement être établi pour tout remplacement d’une durée supérieure de 24 heures. Il en va de même si le remplacement est d’une durée inférieure à 24 heures mais répété.
Le remplacement doit prendre la forme d’un contrat conclu entre professionnels de santé. A cet égard, la loi prévoit qu’un contrat doit impérativement être établi pour tout remplacement d’une durée supérieure de 24 heures. Il en va de même si le remplacement est d’une durée inférieure à 24 heures mais répété.
Il y a donc des pièges à éviter autour des infirmiers libéraux qui ont leurs feuilles et qui ne se placent que dans un esprit de remplacement car ils dérogent au cadre conventionnel. Il faut simplement que dans l'esprit ils évoluent vers plus de sédentarité en contractualisant une à plusieurs collaboration....
