André DAHAN pour Collectif infirmiers libéraux informidel
Association infirmière solidaire boite 84
- 93 la Canebière -
13001 MARSEILLE
Madame Laurence LAC
Directrice de la gestion du risque et du contrôle Contentieux de la
Cpam13.
Marseille le 4 juillet 2015
Madame,
Nous accusons réception du courriel que vous avez bien voulu nous adresser le
18 juin en réponse à notre lettre du 26 mai 2015.
En concertation avec Christophe CHABOT secrétaire national du syndicat
Convergence Infirmière, nous avons étudié avec intérêt les informations que
vous apportez sur le contentieux des notifications d’indus, relatifs selon vos
dires, à l’application depuis 2011-2012 seulement,
des dispositions du titre XVI [article 11] de la NGAP définissant la cotation AIS3.
Vous assurez que : « dans sa démarche, la caisse
n’a jamais eu l’intention d’imposer un quota journalier mais tout simplement de
s’assurer que le professionnel ne s’écarte pas du temps règlementaire qu’il
doit consacrer à une séance de soins infirmiers… »
